J.O. 271 du 21 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19255
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Arrêté du 7 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0201709A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2002, M. Alain Janot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 janvier 2003.